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Conditions Générales

En utilisant les services de DESIGNEUR.ca, vous acceptez irrévocablement les présentes conditions, conçues pour définir clairement l'étendue de nos obligations.

1. OBLIGATION DE MOYENS, NON DE RÉSULTATS

Les services fournis par DESIGNEUR.ca, incluant mais ne se limitant pas à l'architecture web, le design, le développement et le marketing (SEO/SEA), sont soumis à une obligation stricte de moyens et non de résultats. Nous ne garantissons en aucun cas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche, un volume de ventes, ou un retour sur investissement (ROI). Les algorithmes des tiers échappent totalement à notre contrôle.

2. EXONÉRATION TOTALE DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE ET COMMERCIALE

DESIGNEUR.ca décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif ou spécial, incluant la perte de profits, la perte de données, les interruptions de service, les piratages (hacks), ou les défaillances de serveurs tiers (hébergeurs, plateformes). Le client assume l'entière responsabilité de la sécurisation, des sauvegardes (backups) et de la maintenance de son infrastructure une fois le projet livré.

3. LOGICIELS ET TIERS

Toute utilisation d'APIs, de plugins, de thèmes ou de solutions tierces intégrées au projet est soumise aux conditions de ces fournisseurs. DESIGNEUR.ca ne peut être tenu responsable des mises à jour cassant le code (breaking changes) ou de la dépréciation d'outils tiers.

4. LIMITATION FINANCIÈRE DE RESPONSABILITÉ

Dans l'éventualité où, par jugement final d'un tribunal compétent, la responsabilité de DESIGNEUR.ca serait retenue, il est expressément convenu que l'indemnisation maximale exigible ne pourra en aucun cas dépasser le montant total payé par le client pour le service spécifique ayant causé le litige, au cours des trois (3) derniers mois.

5. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

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